Procédure d’inaptitude : les 6 étapes

La procédure d’inaptitude devient plus lisible quand vous distinguez les visites médicales, l’avis, la recherche de reclassement et l’issue du contrat. Les confondre peut conduire à attendre une réponse du mauvais interlocuteur ou à mal interpréter un délai.

Voici six repères pédagogiques pour les salariés du secteur privé en France. Ils décrivent un parcours courant et ses principales branches. Ils ne constituent pas un calendrier obligatoire : la déclaration d’inaptitude peut intervenir dans différents contextes et certaines étapes de reclassement peuvent ne pas s’appliquer.

Étape 1 préparer le retour pendant un arrêt long

Pendant l’arrêt, vous pouvez anticiper les conditions de votre retour avec les professionnels concernés. La visite de pré-reprise permet d’examiner les possibilités de maintien dans l’emploi. Un rendez-vous de liaison avec l’employeur peut aussi être proposé dans les conditions prévues ; il est facultatif pour le salarié.

Les échanges administratifs ou les difficultés d’organisation de l’entreprise ne valent pas avis d’inaptitude. À ce stade, cherchez surtout à savoir quel événement est prévu et quels faits seront utiles pour l’aborder.

Étape 2 distinguer les visites médicales

La pré-reprise se déroule pendant l’arrêt. La reprise, lorsqu’elle est obligatoire, se tient au moment du retour effectif ou dans les huit jours suivants. Les conditions dépendent notamment de la cause et de la durée de l’absence.

Pour les arrêts délivrés depuis le 15 juin 2026, une pré-reprise récente peut permettre une dispense de visite de reprise sous conditions. La dispense ne s’applique pas si le salarié, l’employeur ou le médecin du travail demande la visite. Vérifiez avec votre service de prévention et de santé au travail quel rendez-vous correspond à votre situation.

Étape 3 comprendre le document du médecin du travail

La déclaration d’inaptitude suppose notamment un examen médical, une étude du poste et des conditions de travail, ainsi qu’un échange avec l’employeur. Le médecin recherche si des aménagements permettraient le maintien au poste. Un second examen peut être réalisé s’il l’estime nécessaire.

Si un avis d’inaptitude est rendu, conservez le document et sa date de notification. Ses indications sur le reclassement influencent la suite. Les éléments médicaux de l’avis peuvent être contestés devant le conseil de prud’hommes dans les quinze jours de la notification. Demandez rapidement un conseil adapté si vous envisagez ce recours.

Étape 4 examiner la recherche de reclassement

En principe, l’employeur recherche un emploi approprié aux capacités du salarié, en tenant compte des indications du médecin du travail. Le périmètre peut inclure certaines entreprises du groupe situées en France. Le comité social et économique est consulté dans les conditions applicables.

Des mentions précises sur l’avis peuvent dispenser l’employeur de cette recherche. La seule difficulté à trouver un poste ne permet pas de présumer une dispense. Lisez l’avis et faites vérifier les conséquences de ses termes si vous avez un doute.

Étape 5 comprendre la proposition et le repère salarial

Vous pouvez recevoir une proposition de poste ou les motifs écrits faisant obstacle au reclassement. Demandez des informations suffisamment précises pour examiner les missions, les conditions de travail et leur compatibilité avec les préconisations médicales.

Il n’existe pas de délai légal maximal d’un mois pour reclasser. Le mois constitue un repère de rémunération : à son expiration, sans reclassement effectif ni licenciement, l’employeur doit reprendre le salaire dans les conditions prévues par le Code du travail. Une proposition seule n’équivaut pas à un reclassement effectif. Le licenciement peut également intervenir avant la fin de ce mois.

Étape 6 examiner les suites possibles

Un reclassement accepté peut permettre une reprise dans un autre emploi. Un licenciement pour inaptitude peut suivre si les conditions sont réunies. D’autres démarches, comme une rupture conventionnelle ou le règlement d’un différend, demandent une analyse de leur intérêt et de leurs conséquences.

Ces suites ne sont pas interchangeables. Votre état de santé, le contenu des documents et vos objectifs personnels doivent être examinés avec les professionnels compétents. Refuser un poste peut avoir des conséquences différentes selon la situation ; ne déduisez pas de la possibilité de refuser une absence de risque.

Situer votre propre dossier avec le programme

Lire le déroulé donne des repères. Pour préparer un échange, vous avez aussi besoin de relier ces repères à vos dates et aux documents déjà reçus. La vidéo 1 du programme Inaptitude et la frise du guide vous accompagnent dans ce travail.

Le parcours se poursuit avec la grille des quatre zones, la préparation des rendez-vous et le plan personnel. Vous regroupez vos questions et vos prochaines actions dans un guide de 20 pages, utilisable au fil de la situation. Le programme vous aide à vous préparer ; il ne remplace pas une consultation juridique ni un avis médical.

Accédez aux six vidéos et au guide complet pour 29,90 € TTC, en paiement unique. L’accès est immédiat et illimité.

Sources et repères officiels

• Service Public — Inaptitude après un arrêt maladie
• Service Public — Visites de pré-reprise et de reprise
• Code du travail — Article L1226-4 sur la reprise du salaire
• Code du travail — Article L1226-11 sur la reprise du salaire
• Ministère du Travail — Reconnaissance de l’inaptitude et conséquences